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22/08/2019 - ...
de Nexem. Mais toute évolution conventionnelle générant des coûts, nous travaillons pour convaincre les pouvoirs publics de la nécessité d’un financement à la hauteur des besoins, à l’heure où l’enjeu...
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22/08/2019 - ...
le financement associé. « Nous bâtirons bien une couverture du risque de la perte d’autonomie lié à l’âge, [dont le socle sera assuré] par la solidarité nationale », a précisé en juillet la ministre Agnès Buzyn...
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04/10/2017 - ...
en fonction des moyens disponibles pour financer sa rémunération. Le RAF est un opérationnel. Quant au DAF, il a davantage de responsabilités, des délégations plus importantes et exerce son autorité...
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05/10/2011 - ...
L'union d'employeurs Usgeres a signé avec la CFDT un accord précisant les axes de la formation des dirigeants bénévoles dans l'économie sociale et les dispositions relatives à leur financement...
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17/07/2023 - ...
la certification. L’État s’est défaussé. La DGCS s’est seulement réservé le calendrier, le financement et les modalités de publication des rapports. Les fédérations, arc-boutées sur le maintien de l’Agence nationale...
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20/04/2023 - ...
que notre association ne se développe pas. On connaît notre capactité d'accueil et le nombre de personnels financés. Les plannings sont organisés en connaissance de cause, avec une semaine-type, des roulements équitables...
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22/09/2011 - ...
ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, qui devait être présenté le 22 septembre, réserve au secteur en la matière. ...
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30/09/2007 - ...
La base de compensation, par l'Etat, de la participation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) au financement de la formation professionnelle continue est fixée...
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25/08/2011 - ...
Au second semestre 2011, au moins 236 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) seront conclus. Les critères de prise en charge ne changent pas : toujours financés à 70 %, en moyenne...
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03/01/2024 - ...
débattue au Parlement à compter de début décembre. Parallèlement, dans le projet de loi de finances pour 2024, l’exécutif a soutenu l’augmentation du Fonds de développement de la vie associative...
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