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Piloter
05/05/2021 - ...
. Ce parc doit encore être augmenté. La crise sanitaire, comme les dernières élections municipales, n’ont probablement pas facilité l’agrément de nombreux dossiers. C’est pourquoi, le 19 mars, Emmanuelle...
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Piloter
27/10/2020 - ...
notamment certaines barrières entre l’aide et le soin. Soumise à l’agrément des pouvoirs publics et au financement par les autorités de tarification, sa mise en œuvre est très attendue. « Je suis convaincue...
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Piloter
31/03/2009 - ...
de tarification et de régulation différents. « Qui n'imposent pas exactement les mêmes exigences en termes de qualité. » Concernant les services agréés, la Cour estime que les moyens de contrôle du respect...
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Piloter
05/12/2012 - ...
et des familles (CASF) entre les dispositions relatives à l’opposabilité des enveloppes limitatives de crédits [1] et celle des conventions collectives agréées [2]. Or, pour responsabiliser les partenaires sociaux...
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Piloter
31/05/2009 - ...
la concurrence portera sur les prestations « complémentaires » ne nécessitant ni autorisation ni agrément qualité. « En outre, favoriser le gré à gré n'est pas le plus sûr moyen de professionnaliser », fait...
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Gérer
06/02/2013 - ...
agréé (OPCA) de l’économie sociale et solidaire, Uniformation, va consacrer 20 millions d’euros au dispositif en 2013. « Comme nos besoins sont plus importants sur des emplois de niveaux IV à III [bac à...
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Piloter
30/04/2009 - ...
de la jeunesse. Quid des services à la personne agréés qualité ? Ceux-ci ne bénéficieraient pas du même traitement, l'agrément ne relevant pas d'une logique de mandat... Difficultés opératoires Cependant...
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Piloter
05/02/2020 - ...
de cette transformation de l’offre. Où en est-il ? S. C. C’est essentiel en effet, mais aussi complexe car les organisations ont, historiquement, des agréments par type de handicap, avec des moyens et des profils...
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Piloter
08/10/2012 - ...
et de rémunération. Ne rien faire aurait signifié un retour au Code du travail à compter du 2 décembre 2012. Une fois agréée, la recommandation aura la même valeur juridique qu’un accord conventionnel et s’imposera à...
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Piloter
02/12/2020 - ...
d’une autre table de négociation seront discutés les sujets sur lesquels les quatre composantes fondatrices ont la volonté d’avancer ensemble (formation professionnelle, égalité femmes-hommes, qualité...
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