|
Magazine
Gérer
04/01/2012 - ...
: Pour les quelque 24 500 structures autorisées et ouvertes avant le 3 janvier 2002 (date de la promulgation de la loi dite 2002- 2). Leur autorisation est à renouveler avant le 3 janvier 2017. Les résultats d'au moins...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
07/04/2010 - ...
termes sont, en effet, très utilisés dans le secteur social et médico-social. L'évaluation a été consacrée avec la loi du 2 janvier 2002. Quant à l'expertise, elle a été mise en avant dans les textes...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
04/04/2012 - ...
retenus comme prioritaires, après une importante concertation avec les directeurs : suivis de l'activité, des dépenses de personnel, sécurité des bâtiments, démarche qualité, conformité à la loi du 2...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/12/2015 - ...
des usagers, ou encore le comité national des usagers (CNU) de l’Association des paralysés de France (APF). La loi du 2 janvier 2002 est venue conforter ce mouvement en donnant un cadre et des outils (conseils...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs applicables aux salariés...
|
|
Magazine
Piloter
08/12/2010 - ...
par d'autres changements, en particulier celui lié à la nature du nouveau lien avec les élus devenus décideurs et financeurs. Avec la loi 2002- 2, la prégnance de l'usager est introduite dans le fonctionnement...
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
de l'intégration des services tutélaires dans le périmètre de la loi du 2 janvier 2002. En prévoyant notamment une information de la personne protégée par le mandataire, qui peut se traduire, lorsque ce tiers...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/05/2005 - ...
- intégrée depuis dans le giron de la loi 2002- 2 - sont issus en grande partie des emplois jeunes et beaucoup d'animateurs des maisons de retraite ont été recrutés à la faveur de ce dispositif...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
08/06/2011 - ...
, par la pression institutionnelle et réglementaire, à se poser la question de leur ouverture sur leur environnement. La loi du 2 janvier 2002 donne le ton en la matière, comme celle de 2005 qui insiste...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/09/2008 - ...
celle du client qui instruit un rapport coût/qualité avec les institutions. A cet égard, la loi du 2 janvier 2002 est la première loi de gouvernance du secteur. Quels en sont les enjeux? F.T...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|