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125 résultats pour votre recherche "Projet de loi de finances 2012"


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Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 - ... à la nouvelle procédure d'appels à projets), la transposition de certains dispositifs de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale aux services mandataires n'a pas toujours été aisée...

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Maîtrise énergétique - Prendre sa part

02/05/2018 - ... est donc un enjeu à la fois environnemental et financier, dont les organisations n’ont pas encore pris pleinement la mesure. Des coûts à surveiller Explication avancée par Philippe Crépin, chef de projet...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 - ... La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires...
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Qualité des soins en Ehpad - La quadrature du cercle

06/02/2013 - ... de méthode, le secteur se prépare, en 2013, à un nouveau round de concertation. Un coup d’épée dans l’eau. Son amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013, visant à modifier...

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L'Etat bientôt à la diète

31/01/2008 - ... des mesures instaurées par la réforme seront traduites dans le prochain projet de loi de finances. « La solennité de l'événement est à la mesure du double enjeu que s'est fixé Nicolas Sarkozy [...], à savoir...
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Santé mentale - Décloisonner pour avancer

06/06/2018 - ... de la loi Santé, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) offrent toutefois aux acteurs de terrain une bonne opportunité de se positionner et de créer des ponts. Ils se déploient progressivement...
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Entretien - « Ne pas uniformiser la prise en charge de l’addiction »

05/01/2011 - ... de l'uniformisation de la prise en charge de l'addiction sur le territoire. Nous avons donc déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 pour faire retirer le régime dérogatoire...
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Qualification - Cap sur l'apprentissage

05/09/2012 - ... de l’apprentissage a tout pour séduire le secteur social et médico-social. Son développement figure d’ailleurs parmi les orientations des formations sociales 2012-2013. Condition sine qua non ? Identifier précisément...
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Accès des usagers à l’art - Quand la culture sort des coulisses

01/07/2015 - ... par les partenaires culturels, avec des places au tarif unique de trois euros ; une offre de formations croisées pour favoriser une acculturation réciproque ; des financements ou des aides au montage de projets...
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Prospectives - Vers une définition partagée de l’intérêt général

06/07/2016 - ... , en 2009, de la révision des politiques publiques (RGPP) et, à partir de 2012, de la réforme des administrations territoriales de l’État (Reate). Les compétences et les contours territoriaux...
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