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03/04/2013 - ...
un bon outil d’autocontrôle pour les structures dans le cadre de leurs obligations réglementaires [1]. Préparer les inspections La circulaire détaille notamment les principaux éléments auxquels s’attachent...
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02/06/2021 - ...
Metz « La modification de la circulaire de 2006 était attendue avec impatience, car la réalité sociétale a beaucoup changé ces dernières années, notamment avec la problématique de l’accueil de migrants...
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02/02/2018 - ...
. Avec près de 25 autres organisations, vous avez déposé un recours devant le Conseil d’État au sujet des récentes circulaires relatives à l’hébergement des étrangers [1]. Néanmoins, l’accueil inconditionnel...
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17/06/2015 - ...
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures...
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05/05/2021 - ...
s’établir à leur compte comme chargés de mission ou consultants. » (C. D.) En savoir plus Décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 et arrêtés des 2 août 2006 et 30 avril 2007 Circulaire n° DGAS/SD4A 2006-379 du 1er...
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23/08/2017 - ...
! » Convergence toujours Pour le reste, l’été fut « meurtrier » pour le secteur, doté d'une loi de finances initiale de 650 millions d’euros (soit +1,95 % par rapport à l’an dernier). Dans la circulaire...
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21/08/2013 - ...
Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont explicitées par une circulaire du 9 juillet, un décret pris quelques jours plus tard modifie...
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18/03/2015 - ...
susceptible de connaître une amélioration », précise une récente circulaire. Objectif ? « Moduler le caractère automatique de la révision quinquennale qui [dans ce cas-là] est souvent mal vécue par les familles...
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03/06/2020 - ...
, s’inquiétait du manque de consignes claires de l’exécutif sur le maintien des subventions aux associations, question réglée depuis par une circulaire de Matignon [2]. Les acteurs du secteur plaident ainsi...
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24/05/2017 - ...
effectif est fixée à 1607 heures par an, éventuellement réduite pour cause de sujétions spécifiques, rappelle d’emblée la circulaire. « Cela ne sert une fois encore qu’à entretenir l’image d’Épinal...
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