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21/08/2013 - ...
jours. Suivant la gravité de la sanction envisagée, la loi impose deux procédures, plus ou moins lourdes. Mais ces dispositions sont largement atténuées par les conventions collectives nationales (CCN). 1...
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06/02/2018 - ...
des courts arrêts mais augmentation des arrêts longs ? « Dans les établissements relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 (qui ne prévoit pas de jours de carence), on constate...
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30/12/2015 - ...
la suite immédiate (ou 15 jours avant la fin de ce congé pour les salariés relevant de la convention collective nationale de 1951 – CCN 51) ; Deux mois avant le début du congé parental si le professionnel a...
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01/11/2016 - ...
par l’association de préfiguration Fegapei-Syneas du faire-part de naissance de Nexem prévue pour… 2017. Le mastodonte se place en pole position sur les champs d’application de la convention collective nationale...
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07/10/2015 - ...
conventions collectives nationales (CCN) du secteur social et médico-social ont pris des dispositions spécifiques. « Deux congés ont été créés pour les aidants familiaux dans la CCN du 31 octobre 1951...
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06/10/2010 - ...
des crédits alloués au groupe II charges de personnel. Les indemnités de départ à la retraite Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951...
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01/07/2015 - ...
, les conventions collectives nationales (CCN) s’en chargent. Celle de la branche de l’aide à domicile écourte d’une heure la durée quotidienne de travail des salariées à temps plein (au prorata pour les temps...
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07/12/2011 - ...
En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne s’est réorganisée en pôles. Et a fait en sorte que les rémunérations des directeurs de pôle...
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30/06/2005 - ...
encadré). 2. La convention collective de 1951 Les conditions sont, à peu de chose près, les mêmes que dans la convention collective de 1966. Les salariés autorisés à faire usage de leur voiture personnelle...
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30/09/2007 - ...
qui organisent le dispositif, aux articles E.05.02 et suivants de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, à l'article 11 de l'annexe III de la convention collective nationale du 15 mars 1966. A...
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