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160 résultats pour votre recherche "convention collective unique de branche"


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Bass - Nouvelle entente cordiale

23/08/2017 - ... . Le retour de la convention collective unique étendue (CCUE) ? « Nous sommes lucides, tempère Antoine Perrin, directeur général de la Fehap. Nos conventions respectives sont si différentes, que parler d’emblée...

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Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 - ... en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...

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Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...

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Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a récemment retenu un cet argumentaire en calculant l’ancienneté...

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Gestion et finances - CCN 66 : Les évolutions du régime de prévoyance

02/01/2019 - ... dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) oblige les employeurs à fournir un effort financier pour pallier la hausse constante de la sinistralité. Assurer la pérennité du régime de prévoyance...
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Formation professionnelle - « Des parcours à coconstruire »

23/01/2019 - ... pour les communiquer aux Opco. Pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), exonérés de la taxe d’apprentissage, les branches pourront définir une contribution conventionnelle et en réserver une partie...

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Aide à domicile

30/04/2009 - ... Alors les partenaires sociaux souhaitent que les négociations sur la convention collective unique de branche de l'aide à domicile aboutissent avant la fin du 1er semestre 2009, l'union...
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Fegapei - Un plan de bataille pour la décennie

05/06/2013 - ... qui, fin avril, a dévoilé ses principaux axes stratégiques pour la décennie à venir. Parmi ceux-ci ? La construction d’un environnement conventionnel adapté. Avec, en ligne de mire, une convention collective...

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Aide à domicile

07/07/2010 - ... Fin du suspense pour la convention collective unique de l'aide à domicile. Pendant quelques jours, l'avenir du texte a été entre les mains de la CFE-CGC. S'opposera ? S'opposera pas ? Un choix...

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Entretien avec Alain Raoul, président de Nexem - "Constituer des forces susceptibles de peser"

05/06/2019 - ... le calendrier. Fin mai, nous avons informé les syndicats de l’arrêt de toutes les négociations sur la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) et sur les accords applicables aux centres...
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