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91 résultats pour votre recherche "secteur associatif habilitée"


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Entretien avec Jean-Louis Daumas, directeur de la PJJ - "Un Code pénal pour les mineurs est inéluctable"

07/09/2011 - ... sont intéressants sur leur maturation affective et psychologique, cela est moins vrai lorsque le placement de six mois ne va pas jusqu'à son terme. Le secteur associatif habilité (SAH) dénonce des suppressions...
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Evaluation - Le Conseil est mort, vive l'Agence?

31/05/2007 - ... sanitaire, dominé par le secteur public, compte presque dix fois moins d'établissements. Le champ social et médico-social, à 85 % associatif est, pour sa part, très diversifié », explique Pierre Savignat...
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Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 - ... de systèmes d’information. « L’entrée dans le dispositif pénal est un moment de fragilité. Peu de données sur le jeune sont transmises au secteur associatif habilité (SAH). Une structure peut avoir connaissance...
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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... présence d'un tiers secteur associatif, lié à une conception large des Ssig, ainsi que du public concerné, est l'une de nos caractéristiques. L'Allemagne relève comme nous du modèle dit de subsidiarité...
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Les structures de protection de l'enfance en Europe

31/07/2007 - ... aux services de l'aide sociale à l'enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse ou au secteur associatif habilité. La délimitation des compétences respectives du service départemental de l'Aide sociale à...
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Rapport Varinard - L'esprit de l'ordonnance de 1945 en danger

31/01/2009 - ... d'application des peines », redoute Maria Inès. « Quelle sera la place du secteur associatif habilité au regard des nouvelles mesures préconisées? » demande, en outre, Karine Métayer qui craint, avec d'autres...
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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d’autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé...
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2003-2023. Débat - « L’avenir : des parcours ancrés dans les territoires »

06/12/2013 - ... du secteur. Mais elle a aussi donné lieu à des mutations avec lesquelles il a pu certes être en désaccord. Cela explique un certain nombre de résistances, qui d’ailleurs ont été davantage le fait...
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Simplification du droit : les associations mitigées

30/06/2005 - ... du secteur associatif, la DGAS, prise par le temps, semble ne pas vouloir organiser de véritable concertation. Une simple réunion conclusive devrait clore le processus avant l'été. Après le 10 décembre...
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L'évaluation des centres de placement immédiat

28/02/2006 - ... associatif habilité, le conseil général et les autorités judiciaires. Il est indispensable que la cellule opérationnelle, telle que prévue par la circulaire d'orientation éducative du 24 février 1999 (cellule...
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