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130 résultats pour votre recherche "simplification du droit"


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Administratif et juridique - La DSN : une déclaration pour les remplacer toutes

04/03/2015 - ... (service paie) à intégrer dans le paramétrage ; Organiser des formations pour ces derniers. En savoir plus Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches...
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Services d’intérêt économique général - Un règlement de minimis plus favorable

24/05/2012 - ... La simplification de l’environnement communautaire se poursuit au bénéfice des services d’intérêt économique général (Sieg) (1). Le 25 avril, la Commission européenne a adopté un règlementde minimis...

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Dix ans de la loi Handicap - Des ambitions à réaffirmer

04/02/2015 - ... Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire...
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Entretien avec Agnès Buzyn - « Améliorer le quotidien des professionnels »

02/01/2019 - ... , simplification des procédures d’accès aux droits, renforcement du suivi personnel. Sur tout le territoire, les professionnels la protection de l’enfance tirent la sonnette d’alarme et en appellent à l’engagement...
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Entretien avec Julien Damon - « Le revenu universel reste une utopie »

01/06/2016 - ... Damon, l'idée ne résiste pas à l'épreuve des faits. Pour qui mieux vaut s’attaquer à la simplification des prestations, notamment via la fusion des minima sociaux. Le serpent de mer du revenu universel...
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Entretien - « Accompagner vite et mieux vers le logement »

04/09/2019 - ... des financements. L’idéal serait une sorte de pot commun qui permette d’assembler les réponses. Ce qui compte, c’est bien, a minima, la coordination et la simplification et ce, au service des besoins des publics...
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Entretien avec Danielle Bousquet - « Les femmes précaires passent sous les radars »

01/09/2017 - ... de ces femmes, avec des consultations sur des créneaux horaires plus étendus et sans rendez-vous. Le tout avec un accompagnement pour les aider à connaître et faire valoir leurs droits. Dans un souci...
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Innovations dans le système de santé - Des blocages à lever

22/08/2019 - ... de l’expérimentation soit injectée dans le droit commun », rappelle la rapporteure. Une nouvelle culture à appréhender Pour l’an II de l’article 51, le Conseil stratégique entend donc « continuer son effort...

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EPRD - La révolution culturelle

20/05/2020 - ... prévu par notre  plan de retour à l’équilibre." Un chantier à mener en ces temps de simplification ? Pas étonnant, dans ces conditions, que depuis quatre ans, les formations sur le sujet font le plein...

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Reportage - Un Ehpad prêt pour le déploiement du DMP

04/05/2016 - ... notamment pu s’appuyer sur le groupement de coopération sociale et médico-sociale pour la promotion des droits et libertés des personnes en établissement (GCSMS PDLPE) qui réunit 17 structures, dont le centre...
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