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30/04/2006 - ...
, et les dysfonctionnements (placements abusifs, détournements de fonds, défaut de suivi, manque de tuteurs professionnels, gestion frauduleuse...) sont monnaie courante.» Le projet de réforme, conformément aux recommandations...
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30/06/2007 - ...
par le Comité de la réglementation comptable (CRC)*. Le CRC émet des règlements à partir des avis et recommandations rendus par le Conseil national de la comptabilité (CNC). Pour avoir force obligatoire...
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04/02/2015 - ...
accru des travailleurs pauvres au RSA activité, d’un meilleur ciblage de la solidarité sur les salariés à bas revenus et d’une incitation plus efficace à l’emploi […]. La recommandation n’a pas été suivie...
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07/10/2009 - ...
et les indications qu’il a pu formuler sur l’aptitude du salarié à exercer certaines tâches existantes dans l’établissement. En cas de doute sur la compatibilité entre le poste proposé et les recommandations...
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12/11/2009 - ...
handicapés (OETH), dont l'objet est de mettre en évidence des indicateurs d'alerte, de formuler des recommandations et d'enrichir le document unique. Résultat ? La situation est globalement satisfaisante...
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31/07/2009 - ...
. Nous ferons certainement des recommandations les concernant. Nous avons ouvert un site (1) pour recueillir l'opinion de tous ceux concernés par ce débat. Quelles sont les premières remontées...
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30/06/2009 - ...
Une fois la convention signée, un délai de 15 jours calendaires (tous les jours de la semaine, dimanche et samedi compris) doit être respecté. Pendant lequel chacun peut se rétracter, par lettre recommandée...
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30/06/2009 - ...
par le résidant devra le faire ou le reprendre. » Ne pas oublier d'indiquer dans le règlement que l'animal doit être à jour de ses vaccinations. Dans les centres d'hébergement d'urgence, il est là aussi recommandé...
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31/05/2009 - ...
et de structuration du plan de formation pour la structure. Stratégie d'établissement L'entretien est conduit par le responsable hiérarchique, il est recommandé que sa durée ne dépasse pas une heure. Qu'il soit membre...
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31/07/2009 - ...
et de recommandations (guidelines en anglais) pour établir, évaluer ou améliorer un système qualité depuis l'intérieur ou l'extérieur de l'organisation. Dans le cadre d'une certification, habilitation ou accréditation...
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