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31/10/2006 - ...
limites de fin de gestion sont ainsi fixées par catégorie d'acteurs (autorités de gestion, porteurs de projets...) et par dispositif. Un tableau en particulier concerne la mesure 10b «appui aux micro...
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31/07/2005 - ...
C'est sans surprise que le projet de loi pour le développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a été adopté, en première lecture...
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18/06/2014 - ...
et déjà constitué une cellule de crise et sollicite d’être reçue en urgence par les pouvoirs publics. L’objectif ? Obtenir « un véritable financement pour les mesures prises », mais aussi « un discours...
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18/06/2014 - ...
) en faveur de ces publics. Un manque d’ambition politique Au-delà, les organisations déplorent un manque d’ambition politique devant les retards accumulés sur la mise en œuvre de certaines mesures du Plan...
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30/04/2009 - ...
Prolongeant le plan des services à la personne de 2006, le secrétaire d'État chargé de l'Emploi vient de lancer le plan II. En onze mesures, il entend notamment soutenir l'emploi (objectif : 100 000...
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31/01/2009 - ...
des associations auxquelles n'ont été confiées que des mesures d'action éducative en milieu ouvert en cas de faute d'un mineur. Contrôle du mode de vie Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 juin 2008, n˚ 07...
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21/12/2016 - ...
. Ses objectifs ? Développer l’aptitude de ces agents à déceler et mesurer les risques professionnels et les initier aux méthodes destinées à améliorer les conditions de travail. Les frais de séjour...
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21/12/2016 - ...
?, s’interroge le Syncass-CFDT. Qui rappelle que des mesures de même nature, pourtant prévues par le protocole d’accord de 2011 [1], « sont refusées depuis plus de cinq ans, sans justification ni programmation ». ...
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21/12/2016 - ...
, le gestionnaire adresse les informations sur la nature, les circonstances de l'épisode ainsi que les premières mesures prises. Puis, dans les trois mois, il transmet les éléments de retour d’expérience et le plan...
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31/03/2009 - ...
La Défenseure des enfants note, dans son dernier rapport, que les mesures en faveur des enfants vivant dans des situations de grande fragilité restent insuffisantes. Dominique Versini recommande...
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