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28/02/2009 - ...
La transmission annuelle aux autorités des conventions réglementées, passées entre les administrateurs, les cadres dirigeants salariés et les directeurs des établissements et services est étendue à toutes celles...
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Gérer
02/07/2014 - ...
conventions collectives nationales (CCN) reprennent les règles du Code du travail (comme la CCN de 1951), d’autres vont plus loin. Ainsi, la CCN de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux...
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31/12/2006 - ...
Le Code du travail instaure une durée d'équivalence de la durée légale du travail pour les services de garde effectués sur le lieu de travail. La convention collective du 15 mars 1966 prévoit aussi...
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Piloter
30/06/2005 - ...
D'ici à 2007, 5 000 aides soignants supplémentaires pourront être formés dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes ayant signé une convention tripartite ou engagés...
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Piloter
30/04/2009 - ...
gagnés par les autorités, qui appuient justement leurs propositions budgétaires sur les indicateurs de convergence. Quelle est votre position sur la mise en route de la rénovation de la convention...
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04/04/2018 - ...
qu’avec des formes juridiques, des conventions collectives et des logiciels distincts, le rapprochement peut être compliqué, surtout d'un point de vue technique. « Dans un premier temps, la nouvelle organisation...
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Piloter
31/05/2005 - ...
Trois maisons de retraite et un hôpital local privés de leur boss en Lozère ? Le centre hospitalier de Mende a pris la relève. En assurant une direction transitoire, déléguée par convention. Les gens...
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31/05/2005 - ...
sociale (3) et en particulier le « contrat initiative emploi » (voir encadré). Ü Les conventions pluriannuelles, qui relèvent du régime général des subventions, ne sont pas concernées par les nouvelles...
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05/09/2012 - ...
, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Spécificités conventionnelles Certaines conventions collectives nationales (CCN) contiennent des dispositions particulières en matière de licenciement...
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05/09/2012 - ...
L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commission paritaire fixée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective...
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