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31/12/2008 - ...
, les premiers coefficients des grilles A et B sont revalorisés (à compter du 1er juillet 2008), afin que tous les salaires dépassent le Smic. Selon les employeurs, les salaires conventionnels sont inférieurs...
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31/12/2008 - ...
» détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique. Point clef, la conclusion d'une convention avec un établissement de santé à proximité. Les directeurs...
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30/11/2007 - ...
) ou de la durée considérée comme équivalente. Peu importe la durée conventionnelle du travail applicable dans l'établissement: les heures éligibles au dispositif sont décomptées à partir de la 36e heure. Les heures...
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08/06/2011 - ...
des dispositions conventionnelles. Par exemple, la convention collective nationale du 15 mars 1966 – CCN 66 (2) comporte notamment des dispositions relatives au préavis et à l'indemnité de rupture. Toutefois...
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07/05/2014 - ...
. « Grâce aux logements conventionnés à l’aide au logement temporaire (ALT), nous accueillions des personnes sortant de l'hôpital psychiatrique. Outre une demande croissante, nous devions faire face à nombre...
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07/05/2014 - ...
technique à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Principales concernées ? Les structures d’éducation adaptée pour adolescents handicapés et celles relevant...
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30/11/2008 - ...
d'action en quatre points, dont la signature de conventions de partenariat avec différentes associations de personnes handicapées, comme l'Association des paralysés de France (APF) et l'Union nationale...
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30/11/2008 - ...
de la mobilisation: la présentation, pour toutes les branches concernées, auprès des employeurs et des ministères, d'avenants conventionnels prenant en compte leurs revendications salariales. Et a prévenu que, le cas...
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30/11/2008 - ...
, entre autres: l'évolution de la place de l'enfant dans la société, la convention internationale des droits de l'enfant... Il leur faudra également connaître les principes directeurs des théories...
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20/04/2016 - ...
du travail est une bonne chose. Quid de la sur-taxation obligatoire des contrats courts, qui devrait être introduite par amendement ? S. D. Déjà prévue dans la convention Unedic de 2014, elle était clairement...
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