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Le Trophée Directions
31/12/2005 - ...
, information sociale et juridique, offres d'emploi. Et une nouvelle version du Dossier informatisé partagé sera proposée, qui améliorera le traitement des données individuelles, les statistiques...
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Piloter
31/10/2005 - ...
» par le conseil général de Charente-Maritime. Ce changement de statut juridique, via la signature d'une convention tripartite en décembre 2004, s'inscrit dans un héritage institutionnel. Etablissement public non...
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Piloter
31/10/2005 - ...
dans la très grande majorité des Etats européens. Comment s'opère-t-elle ? P. A. A deux niveaux. D'une part, via le régime juridique des agents. L'exemple de l'Italie est, à cet égard, emblématique : la fonction...
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Gérer
31/05/2005 - ...
plus maîtres d'ouvrage et leur versent un loyer. Les établissements publics disposent aussi d'outils juridiques leur permettant de monter des partenariats public-privé et de financer des opérations...
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Piloter
31/05/2005 - ...
notamment) sont de « pauvres » juridictions faiblement dotées en moyens. En outre, une partie de leurs rapporteurs manquent d'entraînement sur le plan juridique. Plus grave, leur composition laisse à désirer...
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10/11/2010 - ...
juridique de l'UNA. Elle conditionne ainsi le renouvellement de l'agrément, délivré pour cinq ans. Les échéances approchent donc à grands pas. Entre 2011 et 2013, plus de 7000 structures agréées qualité...
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31/07/2007 - ...
, les arguments juridiques qui fondent la demande, et les conclusions (ce que demande l'établissement au tribunal). L'action en justice est faite par une personne qui a qualité à agir dans l'établissement...
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Gérer
31/12/2006 - ...
aboutir à une meilleure cohérence entre les stratégies associatives et les contraintes réglementaires et financières des autorités de tarification. Ce contrat a-t-il pour autant une valeur juridique...
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Piloter
31/01/2009 - ...
la pertinence d'une décision prise ou d'un acte accompli par la personne contrôlée, ou encore, s'assure de la conformité d'une situation à une règle juridique, par exemple, à un texte de loi ou à un règlement...
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06/12/2013 - ...
l’exclusion pourraient gérer des équipes mobiles de psychiatrie. C’est une simple question de base juridique : après tout, le rôle du législateur est aussi de mettre en place des dispositifs souples...
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