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Piloter
03/12/2014 - ...
centrée sur l'offre d'établissements et de services, elle concerne à présent la personne et l’organisation de sa trajectoire. Le parcours, présent notamment dans la loi Handicap de 2005 via le « projet...
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Gérer
23/09/2010 - ...
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel...
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Piloter
08/03/2017 - ...
pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) atteint ses limites. C’est-à-dire ? Dominique Perriot. Créé par la loi du 11 février 2005, le FIPHFP est financé par la contribution...
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08/05/2019 - ...
que la représentation nationale puisse se saisir rapidement de ce sujet dans le cadre d’une loi […]. La France fait face à une double exigence : affronter la réalité démographique de la hausse du nombre de personnes...
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Piloter
31/07/2006 - ...
: «un consensus s'est dessiné à droite comme à gauche pour renvoyer toute réforme d'ampleur au début de la prochaine mandature», alors que le garde des Sceaux a annoncé un projet de loi pour l'automne prochain...
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Gérer
30/11/2008 - ...
construire. Mais l'ESMS reste maître du projet. C'est lui qui choisit le terrain, définit les caractéristiques des immeubles, suit le déroulement des travaux... Après obtention du permis de construire, déposé...
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Piloter
06/06/2012 - ...
de campagne présidentielle ? Celui de la dépendance qui devrait être hissé au rang des priorités. Le vote d’une loi-cadre, financée par une nouvelle cotisation, pourrait intervenir en 2013. Mesures évoquées...
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Gérer
01/11/2016 - ...
de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Quant à celles de l’ESS, elles doivent en relever au sens de la loi du 31 juillet 2014. Mais le champ des entités éligibles aux marchés réservés ne s’arrête...
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Piloter
04/04/2012 - ...
retenus comme prioritaires, après une importante concertation avec les directeurs : suivis de l'activité, des dépenses de personnel, sécurité des bâtiments, démarche qualité, conformité à la loi du 2...
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Piloter
31/01/2009 - ...
, rédaction d'un projet associatif. Mettre en ordre de marche les établissements: renouvellement des directeurs partis à la retraite, rédaction des outils en conformité avec la loi ( projet d'établissement...
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