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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Entretien - "Une nouvelle branche pour la dépendance"

02/05/2018 - ... . D. Il faut qu'il n'y ait qu’un seul financeur et donc recentraliser le financement de la dépendance au niveau de la Sécurité sociale. On doit aller plus loin que la loi d’adaptation de la société...
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Logement - Un droit opposable dès 2009?

28/02/2007 - ... Georges Cavallier, président de la Fédération nationale des Centres Pact Arim. Une procédure encadrée Le projet de loi fait ainsi de l'Etat le garant du respect du droit au logement et fixe une procédure...

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Financement de la protection de l'enfance - Un fonds en trompe-l'œil

22/04/2010 - ... -t-elle. En effet, selon la loi du 5 mars 2007, la vocation de ce fonds est de compenser les charges que la réforme induit pour les conseils généraux, or, le projet de décret prévoit qu'il pourra aussi financer...

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Tribune - « Le syndrome du trou noir »

04/07/2018 - ... aucunement le centre vital de leurs pratiques professionnelles, l’essentiel de ce qu'ils font est ailleurs, à proximité immédiate des usagers, là où se réalise la vie et se construisent les projets de vie...

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L'apprentissage dès 14 ans suscite la polémique

31/12/2005 - ... ). Selon Laurence Albert et Carine Fouteau (Les Echos du 16 novembre), le gouvernement envisage un projet de loi sur la question. «L'équation est complexe. Comment cibler les jeunes le plus en difficulté...
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Handicap: des structures en danger

28/02/2006 - ... La loi du 11 février 2005 doit améliorer le sort des travailleurs handicapés. Mais quid de la viabilité économique des structures qui les accueillent (1)? Depuis le 1er janvier 2006, les travailleurs...

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En avant la coopération!

31/05/2006 - ... Recruter, par exemple, à plusieurs établissements, un médecin coordonnateur est désormais d'une simplicité (presque) enfantine! La loi n˚2002-2 avait créé les groupements de coopération sociale...

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Mise en œuvre exemplaire du droit des usagers

30/04/2007 - ... , enseignant à l'école des cadres de Lyon et à l'institut régional du travail social (IRTS) de Paris Lorsqu'on travaille à un projet d'établissement classique, le champ est balisé, on se réfère à la loi...
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La protection de l'enfance en chantier

30/04/2006 - ... de l'Etat ou des départements. 4000 emplois (puéricultrices, éducateurs, techniciens de l'intervention sociale et familiale, assistants sociaux...) devraient voir le jour. Le projet de loi doit être présenté...

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Entretien avec Denis Merklen - “ Le collectif populaire peine à se construire ”

28/04/2017 - ... . Cette condition commune ne suffit toutefois pas à faire un projet collectif. Que s’est-il passé pour que ces individus, un temps fédérés, n’envisagent plus une communauté de destin ? D. M. Deux importants...
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