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06/12/2017 - ...
les partenariats et de resserrer le maillage territorial autour des personnes, soulève ainsi Carole Perrouault, adjointe de direction de Diapasom. Nous signons notamment des conventions avec des orthophonistes...
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31/10/2005 - ...
-président du GEHN. Pourtant, le projet redémarre en 2002. Via la signature d'une convention avec la région Haute-Normandie, qui apporte son concours financier à l'étude de faisabilité. C'est l'Uriopss qui, à...
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08/02/2012 - ...
(ou révision) de la convention tripartite, ainsi que trois ans après sa mise en œuvre. Ces évaluations serviraient de base au calcul des dotations soins et des tarifs dépendance pour l'exercice budgétaire...
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31/03/2008 - ...
... Attention! Elle ne peut se substituer à la rémunération légale, conventionnelle ou contractuelle. Les informations sont disponibles sur le site Internet du ministère du Travail, le portail de la Sécurité...
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06/12/2017 - ...
, soit un doublement des crédits mis en place en 2016. Avec les ARS, nous ferons le bilan des effets du premier déblocage de 15 millions d’euros. La fin de l’opposabilité des conventions collectives que prévoit le PLFSS...
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01/09/2021 - ...
et venir, sont consacrés par le droit français et par des textes supra nationaux dont la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Sans compter que les directeurs d’ESSMS de droit privé...
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31/07/2005 - ...
ou encore participe à la mise en œuvre de la convention tripartite et de réseaux gérontologiques coordonnés. Des missions conséquentes qu'il réalisera pourtant sous l'entière responsabilité du directeur...
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04/11/2015 - ...
de l’agence régionale de santé (ARS), après une première expérimentation dans cinq Ehpad, le dispositif est mis en place via une convention avec un chirurgien-dentiste libéral. « Au-delà du marquage, il permet...
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22/06/2016 - ...
fondamentaux, l’instauration de la mesure éducative unique, ou encore la généralisation de la césure pénale. Sans compter « un vrai travail de réarticulation et de cohérence », salue la convention nationale...
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24/09/2013 - ...
superflues pour l’assurance maladie [1]. Définir des profils types Les trois organisations n’en sont pas à leur coup d’essai. En 2008 déjà, elles avaient planché sur l’élaboration de modèles de conventions...
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