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06/12/2017 - ...
, soit un doublement des crédits mis en place en 2016. Avec les ARS, nous ferons le bilan des effets du premier déblocage de 15 millions d’euros. La fin de l’opposabilité des conventions collectives que prévoit le PLFSS...
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31/03/2008 - ...
... Attention! Elle ne peut se substituer à la rémunération légale, conventionnelle ou contractuelle. Les informations sont disponibles sur le site Internet du ministère du Travail, le portail de la Sécurité...
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04/11/2015 - ...
de l’agence régionale de santé (ARS), après une première expérimentation dans cinq Ehpad, le dispositif est mis en place via une convention avec un chirurgien-dentiste libéral. « Au-delà du marquage, il permet...
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31/07/2005 - ...
ou encore participe à la mise en œuvre de la convention tripartite et de réseaux gérontologiques coordonnés. Des missions conséquentes qu'il réalisera pourtant sous l'entière responsabilité du directeur...
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22/06/2016 - ...
fondamentaux, l’instauration de la mesure éducative unique, ou encore la généralisation de la césure pénale. Sans compter « un vrai travail de réarticulation et de cohérence », salue la convention nationale...
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21/10/2015 - ...
, relève Audrey Pallez, responsable Justice des mineurs à la convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape) : « Depuis 2008, elle est en baisse de 83 millions d’euros. En outre...
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24/09/2013 - ...
superflues pour l’assurance maladie [1]. Définir des profils types Les trois organisations n’en sont pas à leur coup d’essai. En 2008 déjà, elles avaient planché sur l’élaboration de modèles de conventions...
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01/01/2014 - ...
de travail à temps partiel doivent supposer une durée de travail supérieure ou égale au plancher de 24 heures hebdomadaires, sauf dérogation légale ou conventionnelle. Une période transitoire de deux ans...
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30/06/2005 - ...
de figure. Afin de commencer le conventionnement de tous les Esat, ils doivent aussi sélectionner, cette année, les structures qui rencontrent des difficultés budgétaires chroniques pour leur proposer...
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06/03/2019 - ...
, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Car certains gestionnaires, à l’image de ceux des Saad Familles, ont déjà été échaudés. « La prévention inclut...
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