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01/01/2014 - ...
sociale. Là encore, la procédure est a priori plus légère en cas de fusion absorption. 3 Contrats de travail et statuts collectifs « Dans l'un ou l'autre cas, les contrats de travail sont transférés...
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30/04/2007 - ...
collaboratif sur lequel le personnel peut mettre en commun informations et expertise (actualité de l'établissement, législation, procédures de formation...). Intéressant pour les grands établissements et ceux...
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31/01/2007 - ...
gestionnaire par exemple - le délégataire - qui en supporte les risques, notamment financiers. Dans les faits, la procédure de passation du contrat répond à une réglementation bien précise. 1. Mission de service...
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06/12/2013 - ...
en charge, actuellement de 40 jours, et alléger la procédure de double signature Pôle emploi-OPCA, ainsi que les formalités administratives concernant les POEI de groupe. La POEI demeure l'aide la plus...
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31/03/2007 - ...
de la branche vieillesse, en charge de la prévention de la dépendance auprès des GIR 5 et 6, l'expérimentation de nouvelles grilles et procédures d'évaluation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA...
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07/07/2010 - ...
du résultat, l'autorité de tarification peut en réformer d'office le montant en écartant des dépenses étrangères – par leur nature ou leur importance – à celles qui avaient été envisagées lors de la procédure...
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07/07/2010 - ...
des consommateurs. Les services régis par l'autorisation, délivrée selon la nouvelle procédure d'appel à projets, seront exclus du champ de la directive. En revanche, ceux relevant de l'agrément, dont le régime...
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03/06/2015 - ...
? La procédure d’agrément [1] et une valeur du point au point mort. Ainsi « le principal sujet de préoccupation des salariés est exclu, de fait, des négociations », regrette Jean-Marie Faure, secrétaire général...
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05/11/2013 - ...
pas de condamnation de cette nature. Pour autant, il vaut mieux prendre en compte l’ensemble du risque pénal et s’inscrire dans une démarche de prévention. 3 Les procédures de prévention L'évaluation des risques...
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Piloter
09/06/2010 - ...
des échanges et une accentuation des procédures de contrôle et de résultats ». E. D. VST n°105, 1er trimestre 2010 Coopérer, coordonner : nouveaux enjeux Place à la transversalité ! Au moment où les agences...
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