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01/04/2020 - ...
âgées ( Ehpa), rappelle la direction de la répression des fraudes. Issues notamment des lois Consommation du 17 mars 2014 et Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015...
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02/06/2013 - ...
pour personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non ( Ehpa) [1]. Publiée fin avril, elle a porté sur 311 structures non habilitées (ou seulement partiellement) à l’aide sociale. Au total, 180 d’entre elles ont reçu...
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03/04/2013 - ...
Les maisons de retraite ouvrent donc le bal. Deux premiers référentiels de certification (Qualicert RE PA04 et AFNOR NF386) sont en passe de pouvoir ...
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07/07/2010 - ...
( Ehpa) non médicalisés, mais accueillant des résidants dépendants. Ce, en dépit de la législation en vigueur. En effet, fin 2009, elle avait annoncé (1) qu'elle engageait un « combat sans merci » contre...
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02/10/2019 - ...
). Ce, aux côtés des lits halte soins santé (LHSS), des établissements d’hébergement pour personnes âgées ( Ehpa), pour adultes et enfants handicapés, ainsi que des groupements de coopération sociale et médico...
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02/07/2014 - ...
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad et Ehpa) doivent désormais établir un état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie. « C’est du droit commun. Comme pour tout logement...
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03/04/2013 - ...
d'hébergement pour personnes âgées ( Ehpa) sont à prendre en compte : la recommandation n° 85-03, complétée par la n° 2008-02 pour les Ehpa non habilités à l’aide sociale. Certaines de ces règles...
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24/09/2009 - ...
de leurs locaux dédiée à l'hébergement. Dans le champ des personnes âgées, dépendantes ou non, les établissements d'hébergement ( Ehpa, Ehpad, logements foyers, petites unités de vie, unités pour personnes...
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09/09/2009 - ...
âgées ( Ehpa) - y compris les logements foyers -, établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mais aussi petites unités de vie (PUV) : quels que soient le type et la taille...
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31/05/2008 - ...
, dans le cadre du budget 2008, à l'aide à l'investissement dans les Ehpa. Un programme qui passe de 175 à 225 millions d'euros, pour financer notamment les unités spécifiques prévues par le plan Alzheimer...
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