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01/10/2025 - ...
Selon la gravité des évènements indésirables et des dysfonctionnements constatés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les signalements sont destinés à l’autorité...
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Gérer
18/02/2026 - ...
des signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap sont loin d’être opérationnelles. Les récentes consignes ministérielles ont certes apporté des précisions pour accompagner...
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Piloter
18/06/2025 - ...
des structures selon l’Agence du numérique en santé, co-autrice d’un bilan publié en juin. 20 signalements émanent du champ du handicap et 73 des Ehpad. Parmi les problèmes les plus fréquents ? La perte de données...
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30/11/2022 - ...
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de recueil et de traitement des signalements que doivent mettre en place les établissements de 50...
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04/09/2019 - ...
être donnée en interne. « C’est le plus souvent le cas. On observe un sous- signalement des faits de violence par les établissements », remarque Dominique Houel, directrice pédagogique de l'organisme...
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Gérer
03/03/2021 - ...
des données de santé [3]. Mais « les responsables doivent également signaler certaines actions malveillantes qui n’ont pas d’impact sur l’activité de la structure, telles qu’un afflux de Spam, car celles-ci...
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08/10/2012 - ...
La loi oblige les gestionnaires à signaler aux autorités tout dysfonctionnement au sein de la structure, fugue, mauvais traitement… Les procédures diffèrent selon la gravité des faits. Qu’il s’agisse...
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05/07/2017 - ...
de nullité, de sanctionner, licencier ou discriminer un salarié, un candidat à un emploi ou à un stage pour avoir signalé une alerte (au sens des articles 6 à 8 de la loi) ou témoigné de bonne foi de faits...
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04/04/2012 - ...
Si un responsable constate qu'une personne prise en charge au sein d'une structure a disparu, il doit signaler son absence sans délai. Et respecter des procédures très précises. Adolescent en fugue...
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19/02/2014 - ...
La législation relative à la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail a évolué (interdiction, avertissement, incendie, secours…). Pour être conformes, tous les panneaux...
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