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876 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Point de vue - « Déficits des ESMS : les interprétations de la Cour des comptes soulèvent des réserves »

22/09/2025 - ... Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des comptes concernant les déficits des structures médico-sociales, comme les solutions pour y remédier...

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Décentralisation des politiques sociales - La Cour des comptes propose un nouveau point d’équilibre

15/03/2023 - ... La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mi-mars. En cause, un enchevêtrement d'interventions et une tension permanente...

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AT-MP - La Cour des comptes s’inquiète des niveaux « hors norme » dans le médico-social

12/10/2022 - ... « La fréquence des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dans le médico-social atteint des niveaux hors norme », a pointé début octobre la Cour des comptes [1]. Laquelle plaide...

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Perte d'autonomie - Une politique aux résultats médiocres selon la Cour des comptes

15/12/2021 - ... La Cour des comptes dresse un bilan très critique de la politique de prévention de la perte d'autonomie, dans un rapport du 25 novembre. Elle déplore, notamment, des résultats « médiocres...

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Tribune - « L’autodétermination, une révolution en cours »

01/10/2025 - ... un fœtus le devient-il ? Un individu se possède-t-il et peut-il mettre un terme à ses jours [5] ? Il y a peu encore, les femmes de notre pays n’avaient pas le droit de voter ni d’ouvrir un compte en banque...

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Gouvernance de la protection de l’enfance - Le scénario de la Cour des comptes

19/08/2020 - ... . Dans un référé rendu public fin juillet [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur le pilotage de cette politique publique qui « soulève des questions complexes, en raison de son caractère à...

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Hébergement - Encore un effort, encourage la Cour des comptes

22/02/2017 - ... L’hébergement d’urgence a enregistré des progrès notables en matière de capacités d’accueil et de conditions de prise en charge des « sans domicile », salue Cour des comptes [1]. Insuffisant...

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Cour des comptes

24/09/2009 - ... Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité...

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Cour des comptes

27/08/2009 - ... Dans son troisième exercice de certification des comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes estime que le secteur du handicap demeure « marqué par des insuffisances en matière de contrôle...

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Cour des comptes - Le suivi des personnes condamnées épinglé

22/06/2016 - ... Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs condamnés [1]. Elle pointe notamment les « nombreuses failles » du dispositif visant à favoriser...