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322 résultats pour votre recherche "Services à la personne"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap - Autisme : un guide pour s'approprier les recommandations de bonnes pratiques

27/09/2018 - ... autiste. Rédigé par l'Anesm (dont les missions sont désormais intégrées à la HAS), ce document est destiné : à l'ensemble des professionnels travaillant auprès de personnes autistes au sein...
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Veille juridique

Autorisation et fonctionnement - Ce que change la loi ELAN dans le secteur de la lutte contre les exclusions

26/11/2018 - ... L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux...
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Veille juridique

Addictologie - Zoom sur les DRL 2018

18/06/2018 - ... Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2018 concernant les établissements et services...
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Veille juridique

loi ASV - Budget de la CNSA : mise au point réglementaire

19/05/2017 - ... à la promotion des actions innovantes, à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux, ainsi qu'au renforcement de la professionnalisation des métiers de service exercés auprès...
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Veille juridique

Loi vieillissement - Nouvelles frontières entre autorisation, agrément et déclaration pour les SAP

09/06/2016 - ... Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'autorisation ou de la déclaration au titre des services à la personne (SAP) afin de tenir compte...
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Veille juridique

Addictologie - Levée de rideau sur l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour 2018

23/03/2018 - ... Vient de paraître l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, à savoir...
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Veille juridique

CCN 66 - L'avenant 339 sur la politique salariale n'est pas agréé

01/12/2017 - ... dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66). Pour mémoire, cet avenant proposé par Nexem...
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Veille juridique

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Le secteur social et médico-social impacté par la loi Schiappa

10/09/2018 - ... modifié (voir ci-dessous), pourra être caractérisé dans les ESSMS. L'outrage sexiste est défini comme le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste...
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Veille juridique

Formation professionnelle - Soutien de la CNSA aux actions de qualification et de professionnalisation des personnels

13/11/2018 - ... médico-sociaux. Depuis plus de dix ans, la CNSA soutient la formation des professionnels intervenant dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes âgées...
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Veille juridique

Loi Santé - Un meilleur suivi des autorisations délivrées par le président du conseil départemental

21/12/2016 - ... relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;  aux services qui assurent des activités d'aide personnelle à domicile ou d'aide à la mobilité dans l'environnement de proximité au bénéfice de familles...