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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
Un arrêté du 2 juillet 2013 rend obligatoires à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers...
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Veille juridique
10/07/2013 - ...
Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour transmettre, à l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale dont il relève, les événements liés à...
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Veille juridique
21/03/2012 - ...
A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un forfait annuel en jours suppose que l’employeur ait conclu par écrit une convention individuelle...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
L'avenant n° 24-2016 modifie la convention collective de la BAD sur divers points et prévoit notamment : l'obligation pour l'employeur d'organiser des temps d'échanges d'une durée minimale de 8 heures par an...
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Veille juridique
15/04/2013 - ...
Depuis mars 2012, la possibilité pour les employeurs de recourir au régime d’activité partielle de longue durée (APLD) est facilitée. Par dérogation au code du travail, une convention d’APLD peut...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
garanties s'appliquent). Par ailleurs, entre en vigueur le 1er mai 2016, la mise en place de la subrogation de l'employeur en cas d'incapacité temporaire (IJSS + IJ de prévoyance), pour tous les arrêts...
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Veille juridique
10/04/2013 - ...
Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ateliers et chantiers...
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Veille juridique
24/11/2014 - ...
L’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise, en faveur des travailleurs handicapés, est désormais obligatoire dans le cadre des accords permettant d’exonérer les employeurs...
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Veille juridique
11/03/2013 - ...
Les dispositions de l’avenant du 20 novembre 2012, relatif aux salaires, viennent d’être rendues obligatoires par un arrêté du 28 février 2013, pour tous les employeurs et salariés compris...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
en "parcours emploi compétences" nécessitant une "exigence réelle à l’égard des employeurs". Lesquels seront "sélectionnés sur la capacité à offrir des postes et un environnement de travail propices à...
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