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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
et social du secteur médico-social ; devront disposer d'au moins 2 salles : une salle de classe et une autre "prioritairement destinée aux interventions individuelles" ; seront financées à hauteur de 100 000...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
général d'ARS doit décider du ou des projets retenus et financés en 2016 "au plus tard le 30 mai" et informer chaque promoteur du résultat de l’appel à candidatures. La création du dispositif MAIA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1er décembre par l’Assemblée nationale. De nombreux amendement votés par les sénateurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2018 - ...
L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) accuse une baisse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
pour l'exercice en cours (45 millions d'euros contre 35 millions en 2017). Zoom sur quelques orientations nouvelles, complémentaires de celles définies précédemment et portant, notamment, sur le financement...
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Veille juridique
17/11/2017 - ...
que la masse globale des crédits destinés au financement des actions tendant à la promotion de la santé, à l'éducation à la santé, à la prévention des maladies, des traumatismes et à la sécurité sanitaire...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse...
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Veille juridique
25/08/2014 - ...
Les montants des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées, fixés en avril dernier au titre...
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Veille juridique
24/06/2014 - ...
de financement de la sécurité sociale pour 2014. Pour rappel, la direction générale de l’offre de soin (DGOS) avait lancé, à cet effet, un appel à candidature le 17 janvier dernier auprès des agences régionales...
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