|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
de la ville ; demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus) ; La Réunion bénéficie au 1er semestre 2017 d’un taux dérogatoire de 90 % applicable aux emplois d’avenir conclus dans le secteur non marchand. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
) et 196,7 M€ en crédits de paiement (CP). Pour les 138 000 CAE, l'enveloppe s'élève à 750,7 M€ en AE et 568,6 M€ en CP. La circulaire précise en outre que pour permettre le développement du secteur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
pas les dispositions relatives au secteur. La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 n’a pas eu d’incidence sur les orientations des missions « Solidarité, insertion et égalité des chances », « travail...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récente publication de l’instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), se poursuit...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
... Autant de maîtres mots du décret du 27 juillet 2017 fixant les modalités d'élaboration des futurs projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Sur le papier, les professionnels des secteurs sociaux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2015 - ...
religieuses dans le cadre du fonctionnement des établissements et services ( secteurs public et associatif habilité). Après avoir rappelé le cadre général d’application des principes de laïcité, de neutralité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
. Dans ce contexte, les perspectives 2017 s'avèrent limitées pour les professionnels des secteurs social et médico-social. Pas d'extension du CICE Le ministre de l'économie a en particulier tenu un discours prudent à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
à respecter. Applicable depuis le 1er janvier 2013 aux structures adhérentes au Synesi, l’accord entrera en vigueur pour l’ensemble du secteur à compter du 1er mai 2013. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
Le ministère de la santé multiplie les actions pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire, y compris dans le secteur médico-social. Dans le droit fil de ses consignes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2018 - ...
des secteurs sociaux et médico-sociaux (une liste non exhaustive est donnée en annexe 1). A noter que la date limite de transmission au DGARS du premier PTSM est fixée au 28 juillet 2020. A cette date, si aucun...
|