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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
ou […] de bonne administration ». Il en va notamment ainsi de : - L’agrément des organismes assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficulté et qui ne relève pas de l’article L 312-1...
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19/09/2014 - ...
travailleurs ou des personnes handicapées. Accueil familial Les accueillants familiaux devront désormais être obligatoirement formés avant d'obtenir leur agrément, délivré par le conseil général, et non plus...
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12/12/2012 - ...
". « Ces structures, rappelle-t-elle, sont destinées à l’accueil des malades atteints de pathologie graves en phase avancée, ne pouvant ou ne souhaitant pas retourner à leur domicile, sans pour autant relever d’une...
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15/11/2012 - ...
Après l’accueil et l’accompagnement, le cadre de vie et la vie sociale, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux se penche...
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Veille juridique
31/03/2016 - ...
les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement ou du service. S'y ajoutent des obligations imposées...
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05/01/2016 - ...
pour 5 ans maximum. Le contenu du Cpom est précisé par le cahier des charges. Il devra ainsi notamment définir : Les objectifs et les moyens mis en œuvre pour l'organisation intégrée du Spasad ( accueil...
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03/12/2015 - ...
et par personne). Enfin, comme prévu par le nouveau cahier des charges des Cada, le taux d’encadrement des personnes hébergées doit tendre vers 1 ETP (équivalent temps plein) pour 15 personnes accueillies...
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17/05/2013 - ...
2003 sur l’accueil des demandeurs d’asile. Laquelle précise que ces personnes doivent avoir accès « au logement, à la nourriture, l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière...
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20/12/2016 - ...
accueillies et à la double condition qu'elles : s'avèrent strictement nécessaires ; et ne soient pas disproportionnées par rapport aux risques encourus. Annexe facultative La loi n'impose pas à tout contrat...
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04/06/2014 - ...
l’accueil ou l’hébergement de celle-ci dans une structure adaptée. ...
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