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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
. Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. Cette extension prend effet à compter du 28 mars 2017. ...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51...
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Veille juridique
18/01/2017 - ...
Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2016 - ...
. Pour mémoire, l'accord du 23 avril conditionne la mise à disposition d'un salarié au profit d’une fédération syndicale de salariés représentative au sein de la branche à la conclusion d’une convention tripartite...
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Veille juridique
01/02/2018 - ...
Suite à la réforme du cadre juridique applicable à la validation des acquis de l'expérience (VAE), en vigueur depuis le 1er octobre 2017, un nouveau formulaire de demande de recevabilité à...
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Veille juridique
01/12/2017 - ...
dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66). Pour mémoire, cet avenant proposé par Nexem...
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Veille juridique
22/11/2017 - ...
Travail du 8 août 2016, ne prétendent pas à l'exhaustivité. En effet, les parties peuvent convenir qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet d'une telle publication...
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Veille juridique
23/08/2013 - ...
Les modifications des taux de cotisations et des dépenses d’optique du régime de prévoyance « frais de santé », instituées dans l’avenant du 8 novembre 2012 à la convention collective nationale...
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Veille juridique
13/10/2017 - ...
des crédits restant après la signature des conventions entre la CNSA et les conseils départementaux. Les Saad demandeurs d'une aide au titre de ce volet doivent adresser un dossier complet à leur ARS au plus...
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Veille juridique
20/09/2015 - ...
d’objectifs et de moyens (Cpom) devront désormais se substituer aux conventions pluriannuelles tripartites signées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). « Afin...
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