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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
volet repose notamment sur la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en vue d’améliorer la prise en charge des personnes âgées. Les plafonds de l’APA à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
de soins infirmiers à domicile), qu’il s’agira de capitaliser lors des évaluations annuelles du PROPIAS". Pérennisation du DARI Concrètement, et dans le droit fil des précédentes instructions...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
modifications apportées par les sénateurs mais les ont précisées, concernant notamment le régime unique d’autorisation des services à domicile et la conclusion obligatoire des contrats pluriannuels d’objectifs...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017. "Faciliter les passages des enfants et des jeunes [handicapés] entre les modalités...
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Veille juridique
27/03/2014 - ...
des personnes prises en charge, ou l’ayant été, à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile...
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Veille juridique
07/02/2014 - ...
au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie » et qu’elles doivent être confiées à une institution existant sur le territoire. Une convention annuelle ou pluriannuelle...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
Le texte prévoit une majoration de 0,75 à 1,50 euros, par heure travaillée, de l’exonération de charges sociales pour les particuliers employeurs, applicable aux rémunérations des salariés à domicile...
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Veille juridique
27/02/2017 - ...
habituellement des mineurs ; un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire du demandeur ainsi que de chaque majeur vivant au domicile du demandeur à l'exception des majeurs accueillis en application d'une...
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Veille juridique
15/11/2012 - ...
au sein de l’Ehpad avec le médecin traitant ; de coordonner l’accompagnement médical au sein de l’Ehpad avec l’équipe mobile gériatrique (EMG) et/ou l’hospitalisation à domicile (HAD) ; d’organiser...
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