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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
des personnes prises en charge, ou l’ayant été, à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
sans domicile (secteur AHI), un décret du 26 octobre 2016 prévoit la mise en place de deux types d'instances de concertation : un "conseil national des personnes accueillies ou accompagnées" (CNPA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2012 - ...
domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie » et qu’elles doivent être confiées à une institution existant sur le territoire. Une convention annuelle ou pluriannuelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
modifications apportées par les sénateurs mais les ont précisées, concernant notamment le régime unique d’autorisation des services à domicile et la conclusion obligatoire des contrats pluriannuels d’objectifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
de soins infirmiers à domicile), qu’il s’agira de capitaliser lors des évaluations annuelles du PROPIAS". Pérennisation du DARI Concrètement, et dans le droit fil des précédentes instructions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
-professionnelles dans un cadre spécifique (dont celui de l'hospitalisation à domicile des personnes en situation de handicap) ; améliorer la prévention et la prise en charge (en particulier en direction...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017. "Faciliter les passages des enfants et des jeunes [handicapés] entre les modalités...
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Veille juridique
27/02/2015 - ...
La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) vient d’être modifiée par décret. Un arrêté fixe...
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Veille juridique
05/04/2017 - ...
éducative à domicile, maison d’enfants à caractère social, foyer de l'enfance...) ; les établissements ou services d’enseignement et d’éducation spéciale qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée...
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