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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
seront versées à l’employeur et l’aide au poste sera suspendue pendant les heures chômées. Concernant les EI et ETTI, le texte précise que « les heures chômées au titre de l’activité partielle ne correspondent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
mois et non pas en fin de stage" ; les contrats aidés, l'attention des tarificateurs étant attirée sur la "baisse d'engagement de l'État en 2018" ; la tarification de la mesure judiciaire d'investigation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2014 - ...
. Ils doivent ainsi être titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne, excepté s’ils justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le secteur de l’aide à l’inclusion scolaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2016 - ...
en effet apporter aux personnes prises en charge une aide à la vie quotidienne et élaborer avec elles un projet de vie. Les LHSS, pour leur part, sont tenus de construire un projet de sortie individuel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
-sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes majeurs (IME, structures relevant de l'aide sociale à l'enfance, CMPP, CAMSP...). Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2015 - ...
l'issue d'une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance », et que les plus de 30 ans en sont exclus. Le texte se penche par ailleurs sur les projets socio-éducatifs élaborés par les FJT...
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Veille juridique
15/09/2015 - ...
eux. La loi dresse une liste de ces « groupes de compétences ». Il s’agit de : Attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement ; Missions confiées au service public départemental d'action...
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Veille juridique
07/11/2017 - ...
du chef de service. Lequel, avec l'aide de l'assistant de prévention, doit transcrire les résultats de ces évaluations ainsi que les actions de prévention appropriées dans le document unique d'évaluation...
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Veille juridique
01/07/2015 - ...
: les travaux réalisés sur des locaux existants, pour les seules capacités autorisées habilitées à l’aide sociale, ceux portant sur la création de places nouvelles ou l’extension de capacité, les études...
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