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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
En 2017, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) sont détaillées pour 2016 par une circulaire publiée au cours...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
L'arrêté fixant, pour cette année, le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d’intervention régional (FIR) est enfin paru. La traditionnelle circulaire...
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Veille juridique
18/11/2016 - ...
le montant de certaines dotations notifiées en février dernier aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds de restructuration des Saad, doté d'une enveloppe de 25 millions d'euros. Ajustement...
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Veille juridique
16/04/2014 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs directives concernant l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2014. Une circulaire du 31 mars dernier relève ainsi que les 3,4...
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Veille juridique
25/10/2013 - ...
95 millions d’euros supplémentaires vont être distribués aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre de nouvelles mesures qui viennent d’être détaillées. Dans une circulaire du 8...
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Veille juridique
13/05/2016 - ...
pour le secteur médico-social a ainsi été fixé par une décision de la directrice de la CNSA prise le 4 mai. Réparties entre agences régionales de santé (ARS), les enveloppes atteignent environ : 9,59 milliards...
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Veille juridique
27/05/2016 - ...
légal) entrant dans le champ des expérimentations. A cet égard, la vigilance est de mise quant aux appels à candidatures qui seront lancés par les agences régionales de santé (ARS), chargées notamment...
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Veille juridique
12/10/2015 - ...
) ; et en en confiant d’autre part la gestion aux agences régionales de santé (ARS) à compter du 1er janvier 2016 (à l’exception des paiements directement versés aux professionnels de santé). Un décret du 2 octobre...
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Veille juridique
25/08/2014 - ...
Les montants des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées, fixés en avril dernier au titre...
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