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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
annexées aux conventions constitutives signées entre les MDPH et les membres du groupement d'intérêt public (GIP). Des sommes très importantes seront versées pour certains départements tels que Paris...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
aux seuls adhérents aux syndicats employeurs, s'impose aux non-adhérents depuis le 18 février 2017. Cette extension permet aux structures de moins de 300 salariés (hors groupe d'au moins 300 salariés) d'être...
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Veille juridique
19/05/2015 - ...
: des établissements et services pour personnes âgées et handicapées (décision du 11 mai 2015) des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia...
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Veille juridique
15/05/2018 - ...
Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des 12 groupes homogènes d'activité...
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Veille juridique
13/08/2018 - ...
et de tutorat dans le cadre des groupements d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective ; d'actions spécifiques de formation des personnels des ESMS du champ de compétences...
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Veille juridique
09/05/2018 - ...
dans le cadre d'un groupe de travail mis en place fin 2017 par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Ce rapport pourrait être testé à la fin de l'année "dans le but d’être généralisé à l’ensemble...
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Veille juridique
15/02/2017 - ...
et médico-sociaux (ESSMS) publics. Extraits. ESMS membres d'un GHT Un établissement ou service médico-social (ESMS) public peut être partie à un groupement hospitalier de territoire (GHT), innovation...
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Veille juridique
04/05/2016 - ...
Fruit des travaux lancés par le Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le nouveau cahier des charges à respecter par les groupes d'entraide mutuelle (GEM) vient d'être publié...
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Veille juridique
24/10/2016 - ...
budgétée au groupe II ; taux d'absentéisme ; taux de remplacement ; expérience des salariés socio-éducatifs (en année) ; coût des locaux par place en capacité théorique. Pour comprendre leur mode de calcul...
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Veille juridique
11/05/2017 - ...
convention ou appartenant au même groupement ; soit exercent à titre libéral lorsqu’ils sont habilités à pratiquer ce mode d’exercice et sous réserve qu'ils concluent avec le centre une convention dont...
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