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Direction[s] Clés
Veille juridique

Dépendance - Les députés votent le régime d’autorisation des Saad et le renforcement des Cpom

20/09/2015 - ... lecture, le régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a également été approuvé par les députés. L’option de l’agrément reste donc supprimée. Des amendements...

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Veille juridique

Dépendance - Les mesures phares du projet de loi Vieillissement

19/09/2014 - ... travailleurs ou des personnes handicapées. Accueil familial Les accueillants familiaux devront désormais être obligatoirement formés avant d'obtenir leur agrément, délivré par le conseil général, et non plus...