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14 résultats pour votre recherche "Prévention de la perte d'autonomie"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Du partage d'informations entre les membres d'une équipe de soins

02/12/2016 - ... acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes...
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Veille juridique

Loi Santé - Cap sur le projet régional de santé nouvelle formule !

17/08/2016 - ... et la coopération des acteurs de l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale ; favoriser l'accès aux soins, à la prévention et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie...
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Veille juridique

Dépendance - Adoption définitive du projet de loi Vieillissement

15/12/2015 - ...  % du produit de la contribution attribués aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et 55,9 % en 2016, puis 70,5 %, réservés à la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie...
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Veille juridique

Dépendance - Les mesures phares du projet de loi Vieillissement

19/09/2014 - ... « autonomie » s’ils ne perçoivent pas déjà de forfait soins. Celui-ci permettra de financer des dépenses non médicales afin de prévenir la perte d’autonomie des résidents.  Deux amendements adoptés...