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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2018 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) appelés à contribuer aux nouveaux projets territoriaux de santé mentale (PTSM) peuvent désormais s'appuyer sur les différents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
concourir à l'amélioration de la prise en charge et du parcours des patients. Une circulaire du ministère des solidarités et de la santé, récemment publiée, explicite le cadre des expérimentations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
Santé – des "personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social". Sont notamment visés à ce titre l’ensemble des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation en matière de santé, dispositif porté par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
La loi de « modernisation de notre système de santé » vient de paraître au Journal Officiel. Plusieurs dispositions relatives à la prévention de la santé et au renforcement des parcours de soins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2017 - ...
de la couverture frais de santé. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
par la loi Santé et son décret d'application du 24 avril dernier, le fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
Prévu par la loi Santé, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) mais aussi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés de la Croix-Rouge française vient d'être agréé par arrêté. Comme prévu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
Le cahier des charges permettant de déterminer si des professionnels de santé et sociaux ou médico-sociaux constituent une équipe de soins est fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 2...
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