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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
les aides financières attribuées aux organismes mettant en œuvre un DLA « pour l’accomplissement de leur mission d’intérêt économique général ». Enfin, le texte confirme que le dispositif local...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
optionnel de complémentaire santé et mettant en conformité l'avenant avec la réglementation en vigueur. L’avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
ou partiellement habilités à l'aide sociale et non conventionnés ou partiellement conventionnés au titre de l'aide personnalisée au logement (APL). Promotion de la liberté vs restriction ? Contrastant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
le renouvellement [des autorisations] à l'issue de la période de 2 ans". Quid de la protection de l'enfance ? Par ailleurs, pour les structures qui accueillent simultanément des mineurs relevant de l’aide sociale à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
des conditions de travail et d’accompagnement social de la modernisation des établissements » susceptibles d’être financées par le FIR, à savoir : les aides individuelles - subordonnées à l’existence d’une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2012 - ...
– octobre 2010) sont favorables à la possibilité de recours à une aide active à mourir », le sénateur souhaite autoriser, « dans un cadre rigoureux et humain, l’assistance médicale pour mourir dans la dignité...
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Veille juridique
20/10/2016 - ...
n° 2016-1284) ; des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (décret n° 2016-1285) ; de l'accueil durable et bénévole par un tiers d'un enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
des conventions pour l’exercice de leurs missions. Sont notamment cités : les organismes bénéficiant de l'aide pour loger à titre temporaire des personnes défavorisées, les logements-foyers, les RHVS, le dispositif...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016 s'avère mi-figue, mi-raisin. Une déception majeure : le refus d'agrément de l'avenant n° 23/2016...
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