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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l’enfant et de sa famille. Plus précisément, ce document doit être établi par le président du conseil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/08/2018 - ...
Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2015 - ...
) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), initiée par un arrêté du 5 septembre 2013. Et précise que cette transmission devra être intégralement dématérialisée « dès le CA 2014 ». Elle se fera par le biais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) en 2014 s’est établi à 13,2 milliards...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/04/2013 - ...
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) exerçant une activité d’accueil temporaire et ceux comprenant des pôles d’activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
. Extraits. Mesures nouvelles Le gouvernement annonce que "21,5 milliards d'euros seront consacrés aux établissements et services accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie ou des personnes...
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Veille juridique
21/06/2018 - ...
en place d'un "plan bleu" et d'une pièce rafraîchie dans les Ehpa(d), extension de ces mesures aux établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap... L'instruction introduit toutefois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2018 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) appelés à contribuer aux nouveaux projets territoriaux de santé mentale (PTSM) peuvent désormais s'appuyer sur les différents...
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Veille juridique
24/06/2013 - ...
Les montants et conditions d’utilisation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) pour 2013, destiné aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées, viennent d’être...
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Veille juridique
24/11/2014 - ...
Un décret du 14 novembre fixe le délai de transmission du rapport d’évaluation externe des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux aux autorités compétentes. Les structures ouvertes...
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