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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
de stricte neutralité Les agents, quel que soit leur statut (titulaire ou non, vacataire ou stagiaire), doivent ainsi s’abstenir de manifester dans l’exercice de leurs fonctions, et de quelque manière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
- Fonctionnement et actions innovantes" est entièrement déconcentré. Les priorités de financement ainsi que les modalités d’instruction des dossiers sont détaillées par l'instruction. A noter que les directions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
Un arrêté du 27 juin 2017 modifie les modalités selon lesquelles les agents de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) réalisent, périodiquement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récente publication de l’instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), se poursuit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
spécifique à ce dispositif. Les modalités de fonctionnement et de financement des permanences d'accès aux soins (PASS) destinées aux personnes en situation de précarité sont en voie de réforme, à en croire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
au sein des directions interrégionales (DIR) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui porte sur la maîtrise des risques, la gestion et le contrôle financier mais aussi sur l'activité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2016 - ...
Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en oeuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé en fonction de l'activité réalisée, dans des conditions tout juste précisées par un arrêté du 4...
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Veille juridique
08/04/2016 - ...
Les règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge qui s’imposent depuis l’an dernier aux centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public viennent d’être commentées...
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