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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
départemental (PCD). Référentiel d'agrément Pour délivrer l'agrément à un particulier souhaitant accueillir, à titre onéreux à son domicile, des personnes âgées ou handicapées, le PCD se prononcera sur la base...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN ...
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12/12/2016 - ...
L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés de la Croix-Rouge française vient d'être agréé par arrêté. Comme prévu...
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04/12/2018 - ...
et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé par arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018. Indemnité de sujétion...
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Veille juridique
20/02/2018 - ...
finalement d'un léger coup de pouce puisque, après l'échec de l'avenant 339, deux nouveaux avenants viennent d'être agréés par arrêté : l'avenant n° 340, qui porte rétroactivement la valeur du point à 3,77...
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Veille juridique
01/12/2017 - ...
En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembre 2017 officialise le refus d'agrément de l'avenan...
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08/03/2017 - ...
(Bass). Désormais agréé, le texte est en attente d'extension dont l'octroi conditionne son entrée en vigueur. Prise en charge financière des salariés mandatés par une organisation syndicale...
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11/01/2016 - ...
sur la formation professionnelle sont modifiées par trois avenants qui viennent d’être agréés. Trois avenants conclus le 16 octobre 2015 dans le cadre de l’accord du 7 mai sur la formation professionnelle...
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09/02/2015 - ...
Après son annulation par le tribunal administratif de Paris le 10 décembre dernier pour des raisons de procédure, l’arrêté agréant, notamment, l’aven...
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20/09/2016 - ...
agréés par un arrêté du 13 juillet qui les rend applicables à compter du 1er août 2016 pour les structures adhérentes à l'une des fédérations signataires. Tour d'horizon. Organisation du temps de travail...
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