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34 résultats pour votre recherche "BAD"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Conventions et accords de branche - Représentativité patronale et syndicale : vague d'arrêtés estivaux

22/08/2017 - ... Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représentativité de certaines organisations professionnelle...
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Veille juridique

CCU BAD - Trio d'avenants agréés dont celui portant revalorisation de la valeur du point

08/03/2017 - ... Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Veille juridique

CCU BAD / CCN 66 / Accords CHRS - Agréments de cinq accords relatifs au régime de complémentaire santé

19/11/2015 - ... Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU de l’aide à domicile - Extension de l’avenant sur la revalorisation des bas salaires

31/05/2013 - ... unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient d’être étendu par un arrêté du 17 mai 2013. Il relève les 22 premiers coefficients de la catégorie A et les 7 premiers coefficients...