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33 résultats pour votre recherche "Forfait soins"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Projet de loi Vieillissement - Tour d’horizon des mesures votées par les sénateurs

30/10/2015 - ... de la diminution du forfait soins pour les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui refusent de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) (article 40 bis) ; L’inscription d’un...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Dépendance - Les mesures phares du projet de loi Vieillissement

19/09/2014 - ... « autonomie » s’ils ne perçoivent pas déjà de forfait soins. Celui-ci permettra de financer des dépenses non médicales afin de prévenir la perte d’autonomie des résidents.  Deux amendements adoptés...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Cotisations sociales - La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 consacre les nouvelles mesures sociales

23/08/2012 - ... versées jusqu’à la fin de la période de décompte et jusqu’au 31 décembre au plus tard. La hausse du forfait social de 8 % à 20 % pour les gains et les rémunérations versées depuis le 1er août 2012, excepté...