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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - De nouvelles obligations en matière de santé au travail

07/12/2015 - ... . En revanche, son licenciement ou la rupture ou le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée devront toujours être autorisés par l’inspecteur. Le décret conserve par ailleurs le seuil de 1 500 agents...