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45 résultats pour votre recherche "fonction publique hospitalière"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Risques professionnels - Nouvelles aides financières aux PME pour faire face aux troubles musculo-squelettiques

12/05/2016 - ... publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. TMS Pro Diagnostic L’aide baptisée « TMS Pro Diagnostic », d’un montant maximum de 25 000 €, permet de financer 70 % du montant des prestations...
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Veille juridique

Droit des associations - Impact à géométrie variable de la loi « Égalité et Citoyenneté »

30/01/2017 - ... l'une des trois fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière). Association de jeunes Dans un autre registre, contre l'avis du Sénat, la loi permet aux associations de jeunesse et d'éducation populaire...
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Veille juridique

RPS - Déploiement des plans locaux de prévention dans la FPH

11/12/2014 - ... Une instruction rappelle aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) leurs obligations en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Ceux-ci devront notamment...
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Veille juridique

Etablissements publics - Les évolutions du plan comptable M22 pour 2015

25/03/2015 - ... 6334 « Cotisation au centre national de gestion (CNG) » est créé pour retracer les contributions des structures au CNG, chargé de la gestion des personnels de direction de la fonction publique...
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Veille juridique

Emplois d’avenir - Le secteur médico-social reçoit ses instructions

19/04/2013 - ... s’effectuer par le biais d’un tuteur présent dans chaque service ou d’un tutorat mutualisé externalisé au niveau territorial dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Un dispositif...