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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
des interventions du service avec les professionnels de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux. Le cahier des charges met également l’accent sur la nécessité de développer les actions de prévention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
le déploiement de places : en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) ; dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour adultes (maison d'accueil spécialisée (MAS), foyers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
d’accueil, et notamment les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ont réduit ces dernières années leurs offres de stage et les étudiants en travail social peinent à remplir leur obligation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2015 - ...
pour établir ces fiches. Si l’employeur ne possède pas de logiciel de paie lui permettant de générer la DADS, les facteurs d’exposition seront déclarés sur le portail e-vantail. Cotisations pénibilité A compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
et calculer son ancienneté exigée pour l'avancement : l'obligation d'informer chaque année le comité technique d'établissement des établissements publics sociaux ou médico-sociaux des modalités de mise en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
aux établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont, quant à elles, évaluées à 2,68 milliards d’euros, dont 1,5 milliard au titre du fonctionnement des Esat et 2,5 millions pour le plan d’aide à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2014 - ...
de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les maires des communes concernées d’autre part. Les régions et les départements devront également être signataires, « à tout le moins au titre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
la comparaison des tarifs entre les établissements, un « panier de prestations obligatoires » comprises dans le tarif hébergement de base devra être ainsi être défini et un taux maximum d’évolution des tarifs fixé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) », le CPF pourra contenir 150 heures de formation qui resteront acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de période de chômage. Si...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
, pour le financement de l’allocation adultes handicapés (AAH) et les dotations et aides aux postes versés aux établissements et services d’aide par le travail (Esat) notamment. Par ailleurs, dans un souci de « maîtrise...
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