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53 résultats pour votre recherche "directeur d’établissement social et médico-social"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Qu'est-ce que "l'adaptabilité des modalités de prise en charge" ?

03/03/2017 - ... À travers une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit cette notion d'adaptabilité à l'attention de l'ensemble des établissements et services (secteur...

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Veille juridique

Ehpad Publics - Le temps de travail des praticiens sera précisé par décrets

29/09/2015 - ... de temps de travail additionnel devaient être établis et mis à la disposition du directeur d’établissement « afin de lui permettre de contrôler le recours à la contractualisation pour tout dépassement à...

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Veille juridique

Dépendance - Les députés votent le régime d’autorisation des Saad et le renforcement des Cpom

20/09/2015 - ... le développement des services ;         - les services actuellement agréés basculeront automatiquement dans le régime de l’autorisation à la date de publication de la loi, « valant donc directement mandatement...