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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2013 - ...
, d’hébergement et de logement des femmes victimes de violences, une circulaire du 12 avril 2013 introduit un modèle de convention en vue de formaliser les rapports entre les SIAO et les associations du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2017 - ...
ou parent adoptant de l'enfant de leur conjoint du même sexe : droit au temps partiel pour élever cet enfant suite à son arrivée au foyer, dès lors que l'agent concerné est en mesure de produire une copie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
, récupération). Également au programme : l'accompagnement et l'orientation vers le soin et l'inclusion sociale ; l'accompagnement vers le logement et vers l'emploi ; le soutien à la parentalité. Diversité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
éducative à domicile, maison d’enfants à caractère social, foyer de l'enfance...) ; les établissements ou services d’enseignement et d’éducation spéciale qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2015 - ...
, les anciens migrants qui justifient de la régularité de leur séjour (ininterrompu depuis 15 ans) et attestent qu’ils vivent seuls en résidence sociale ou foyer de travailleurs migrants, pourront bénéficier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé le 17 octobre, aux préfets de région et de département, une circulaire relative à sa politique en faveur du logement et de l'hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
doivent permettre de garantir la santé, le bien-être et la sécurité des personnes accueillies. L'instruction de la demande portera sur le logement (conformité du logement aux normes réglementaires, facilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
des frais de transport en accueil de jour dans les foyers d’accueils médicalisés (FAM) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la création de comptes de charges destinés...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
est de proposer un logement et un accompagnement aux personnes sans abri présentant des maladies mentales sévères. A l'origine expérimental - il a été pérennisé par un décret du 28 décembre 2016 -, ce dispositif...
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Veille juridique
27/02/2017 - ...
chaude sanitaire ; copie du constat des risques d'exposition aux peintures au plomb pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 ; copie de la note technique des piscines privatives non closes...
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