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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2018 - ...
Cette année, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
Dans une instruction du 1er avril 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) demande aux établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux de procéder, lors de la cessation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
Environ 3,45 milliards d'euros de crédits ont été délégués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR). L'enveloppe des crédits 2018 récemment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
Dans le cadre de l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
-2016 du 3 novembre 2016 porte la valeur du point à 5,38 € avec effet rétroactif au 1er août 2016 (contre 5,355 € depuis le 1er juillet 2014). Complémentaire santé L'avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2015 - ...
psychosociaux et aux garanties frais de santé ont quant à eux été étendus. Après 5 années de stagnation, la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile (BAD) vient d’être revalorisée à hauteur de 1...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
En 2017, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
L'arrêté fixant, pour cette année, le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d’intervention régional (FIR) est enfin paru. La traditionnelle circulaire...
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Veille juridique
27/09/2018 - ...
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de diffuser un guide d'appropriation de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur les interventions et le parcours de vie de l'adulte...
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Veille juridique
01/12/2016 - ...
et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) : au directeur général de l'agence régionale de santé...
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