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Veille juridique
24/02/2015 - ...
La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retraites au bénéfice des personnes handicapées : l’attribution de la pension de vieillesse à taux...
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Veille juridique
26/09/2012 - ...
, qui pourront porter sur les activités d’accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées, devront être formalisées dans un CPOM entre le département expérimentateur et les services concernés...
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Veille juridique
15/10/2012 - ...
prévoit 13,18 milliards d’euros au titre de la « Solidarité, insertion et égalité des chances », 10,12 milliards au travail et à l’emploi et enfin 6,2 milliards pour la justice. Personnes handicapées...
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Veille juridique
05/09/2024 - ...
", il n’est pas exigé qu'un bilan des mesures précédentes y soit annexé. Niveau budget ? S’agissant des crédits du programme 304 relatif à l'inclusion sociale et la protection des personnes, pas de dépassement prévu...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
, ces tarifs ne connaissent cette année aucune évolution. Ils restent ainsi fixés à : 12 949 € par place (tarif plafond de référence) ; 16 186 € pour les Esat recevant au moins 70 % de personnes handicapées...
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Veille juridique
13/03/2018 - ...
) pour personnes âgées et personnes handicapées". Le décret encadre la nature des données ainsi traitées – conservées pendant 33 mois par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) –, leurs destinataires...
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Veille juridique
19/05/2017 - ...
des personnes âgées et des personnes handicapées. Peuvent ainsi être prises en charge : les dépenses relatives aux actions de formation et de soutien des bénévoles contribuant au maintien du lien social...
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Veille juridique
23/05/2018 - ...
sur la base de référentiels spécifiques auxquels peuvent recourir les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants...
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22/05/2017 - ...
; les résidences accueil, catégorie de pensions de famille destinée à l'accueil de personnes fragilisées et handicapées par des troubles psychiques. Le plan de relance concerne ces deux types de structures. Rythme...
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Veille juridique
15/02/2018 - ...
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un de ses collègues proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap sous...
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