|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2016 - ...
les différents OPCA du secteur (ANFH, UNIFAF, UNIFORMATION, AGEFOS PME) et le CNFPT. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/10/2016 - ...
par un décret et un arrêté. Les gestionnaires du secteur social et médico-social (SMS) y trouveront nombre de précisions sur les points de vigilance des services instructeurs, en particulier : la vérification...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2012 - ...
au secteur non marchand » (associations, collectivités territoriales, organismes à but non lucratif de l’économie sociale et solidaire…). Les employeurs du secteur marchand pourront exceptionnellement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2012 - ...
) s’attaque au secteur médico-social. Un guide relatif à la construction d’établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) vient ainsi d’être lancé. Il repose sur le traitement statistique...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
. La valeur du point applicable à l’ensemble des structures du secteur est donc de 5,355 euros. Cette extension prend effet à compter du 24 mars 2014. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2015 - ...
Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais applicables à l’ensemble des structures du secteur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
. Au programme également : poursuite des expérimentations relatives aux personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA), développement de la télémédecine impliquant le secteur médico-social, renforcement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/12/2017 - ...
destination des personnes atteintes d'une maladie neuro-dégénérative (MND). Adressé aux agences régionales de santé (ARS), ce texte concerne aussi les fédérations et associations du secteur social ou médico...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
usagers du secteur social et médico-social dont les personnes âgées ou handicapées. Élaborés en concertation avec les acteurs d'un secteur, les packs de conformité de la CNIL, mis en place depuis plusieurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2016 - ...
la radicalisation et le terrorisme. Si les professionnels du secteur médico-social sont peu évoqués, il en va nettement différemment des missions locales, des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
|